La vie d’Alexia s’est arrêtée le 25 juillet 2017. L’accident qui a occasionné sa mort a fait l’objet d’une procédure civile à l’amiable entre les deux parties. La procédure est désormais terminée. Karim et Carmela Belaîd ont accepté la transaction des assurances après un chemin de croix juridique et administratif éprouvant et sur bien des points inhumain (voir article)
Ce chemin de croix est vécu par de nombreuses familles qui perdent un enfant dans les mêmes condtions. Comment épargner aux familles des victimes cette souffrance supplémentaire qui s’ajoute à la douleur de la mort de leur enfant? C’est le combat que nous entendons mener désormais avec Karim et Carmela. Il n’est pas pour eux, ni contre la famille du responsable de l’accident durement éprouvée elle-aussi par sa mort. Il est pour les autres familles qui vivront un jour le même drame.
Seule une prise de conscience que ces procédures juridiques et administratives qui ne tiennent pas compte de la situation ajoutent une souffrance considérable aux familles permettra de les changer ou de les aménager. Le témoignage de parents ayant vécu des situations similaires, et leur partage permettra cette prise de conscience nécessaire.
Les avocates Géraldine ADRAI LACHKAR et Marine ELKAIM vont nous accompagner dans ce combat qui s’apparente plus à un plaidoyer qu’à un combat. Il entend bénéficier à de nombreuses familles. En premier lieu aux familles du Point rose dans le même cas que Maître ADRAI LACHKAR et Maître ELKAIM rencontrent et accompagnent dans leur combat judiciaire, que ce soit pendant la procédure pénale ou civile, mais aussi administratif pour faire écran, pour ne pas ajouter de la douleur à la douleur.
Oeuvrer pour la reconnaissance d’un “préjudice affectif” serait un point important. Pas pour évaluer ce préjudice affectif financièrement de manière toujours bien impropre. Mais pour en tenir compte et ne pas ajouter de la peine évitable à la peine des parents. Cela serait déjà un gain inestimable.
Sensibiliser les acteurs de la chaîne juridique mais aussi administrative à la fragilité de la famille de la victime. Le fait de tenir compte de la situation particulièrement difficile qui est la leur est déjà immense et thérapeutique. Cela envoie un message fort à cette famille : On ne peut hélas pas lui épargner la souffrance de la perte de son enfant, mais on essaie de ne pas lui ajouter de la souffrance inutile. En aménageant ou rationalisant les procédures, les attestations, les demandes afin de leur éviter de s’épuiser et se décourager avant même la fin des démarches obligatoires. En ne cherchant pas à profiter de leur situation de fragilité. La plupart de ces aménagements relèvent moins du droit que de l’humain. C’est pourquoi un code de bonnes conduites, des échanges collaboratifs avec les acteurs et professionnels concernés nous semble la voie la plus sage pour trouver des aménagements réalistes et applicables sans que les besoins adminsitratifs, ni le travail des professionnels ne soient entravés.
Faire reconnaître un statut de “famille remarquable” pouvant bénéficier de procédures rationnalisées et simplifiées, de procédures prioritaires, à l’image de ce qui existe dans le milieu hospitalier… Car en effet, le statut de victime semble être reconnu. Mais le statut de famille/proche de la victime aurait besoin de l’être aussi.
La création d’un statut de famille remarquable sur le principe de celui de “patient remarquable” créé par l’ARS (agence régionale de santé). Les médecins (traitants, hospitaliers ou le médecin coordinateur de l’HAD) ont en effet la possibilité de déclarer ce statut pour distinguer les patients atteints d’une maladie grave évoluée et évolutive, en phase d’aggravation ou phase terminale, afin d’une part de rationaliser les procédures et accélérer ou rendre prioritaire la prise en charge de ces patients, et éviter à leur famille d’avoir à raconter à chaque échelon médical la situation grave du patient. Eviter par exemple à des parents d’un enfant qui décède à l’hôpital de recevoir la note des honoraires restant à leur charge, avant le dossier médical de leur enfant qu’ils ont demandé et pour lequel ils doivent souvent relancer le service et attendre des longues semaines. On comprend bien que cela soit des services différents qui n’échangent par forcément sur la nature ni la suite des soins. Mais quand il y a un décès d’enfant, cette réalité administrative ajoute à la souffrance du parent qui le vit comme une indifférence. En cas d’accident, demander pour des compagnies d’assurance à des parents de prouver leur lien d’attachement à leur enfant défunt par des photos et des attestations écrites est tout autant inhumain et impropre. Le statut de “famille remarquable” pourrait ainsi permettre d’identifier ces cas « sensibles » et amener un traitement et des procédures administratives rationalisées et prioritaires au sein des institutions qui sont en contact avec les familles, voire des aménagements du droit commun.
D’autres pistes complémentaites seront aussi envisagées :
- L’élaboration d’un code bonne conduite, de règles devant être mise en place afin de permettre d’éviter des discussions douloureuses, notamment par les administrations et les compagnies d’assurance.
- L’appréciation poste par poste ou sous nomenclature.
Un garant écran : la justice.
- Un juge d’instruction dans le cadre de la procédure pénale, qui soit disponible, à l’écoute.
- Une juridiction qui prenne le temps avec un traitement rapide de ce type de dossiers.
- Un renversement de la charge de la preuve lorsque la victime est décédée dans le cadre de l’indemnisation des proches de la victime : sur le plan amiable et judiciaire.
- Une bonne foi d’office pour les parents de la victime décédée, sur déclaration sur l’honneur.
Toutes ces suggestions que nous soulevons ici sont inspirées par le vécu de Karim et Carmela et par l’histoire de leur fille Alexia, mais aussi par son amour. Son histoire pourra alors profiter aux familles qui vivront la même épreuve. Une action qui pourra donner un sens à sa mort, à défaut de la rendre acceptable.
